Budget
€ min à € max
Surface
m² min à m² max
Pièces
 
ACCE IMMOBILIER
3, Avenue Louis Pasteur
74100 Annemasse


04 57 43 81 68


 Barème des honoraires ACCE immobilier transaction en vigueur au 1er janvier 2019.


 

Vente de biens à usage d’habitation et immeubles de rapport :

       Jusqu’à 50'000 € : Forfait de 4'500 € TTC

       De 50'001 € à 100'000 € : Forfait 7'000 € TTC

      De 100'001 € à 500'000 € : 6,0 % TTC

       Au delà de 500'000 € : 5,0 % TTC



       Vente de terrains, garages et parkings :

        Jusqu’à 50'000 € : Forfait de 4'500 € TTC

         De 50'001 € à 100'000 € : Forfait 7'000 € TTC

       Au delà de 100'000 € : 6,4 % TTC


 

        Vente de fonds de commerce :

Forfait 9,5 % TTC

   

Estimation :

 Dans le cadre d’une estimation bancaire ou notariale (sans objectif de vente) :150 € TTC

 

 

La remise d’une facture d’honoraires est obligatoire. Les prix affichés sont nets hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière. Les honoraires sont Toutes Taxes Comprises au taux de TVA en vigueur, soit actuellement 20 %. En cas de variation de ce taux, les honoraires Toutes Taxes Comprises évoluerons en plus ou en moins dans la même proportion.

 


 

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